Conditions générales d’utilisation volenequio

Ce document présente les règles d’utilisation de notre service d’abonnement en planification financière. Merci de lire attentivement avant toute souscription.

10 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou notre service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

Définitions

Pour la clarté de ce texte, les termes suivants sont définis ainsi :

• ‘Service’ désigne l’abonnement mensuel à l’accompagnement financier proposé par volenequio.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne utilisant le site ou souscrivant à l’abonnement.
• ‘Conseiller’ désigne l’expert chargé du suivi et des recommandations auprès du client.
• ‘Frais’ désigne le montant mensuel, clairement affiché sur le site.

Utilisation du service

Le service est accessible aux personnes majeures résidant au Canada. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

Admissibilité

L’abonnement est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, disposant de la capacité de contracter selon la loi canadienne.

Service non disponible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et les mettre à jour si nécessaire.

• Respecter les lois canadiennes et locales lors de l’utilisation du service.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de la souscription.
• Protéger ses informations de connexion et signaler toute utilisation non autorisée.
• Signaler immédiatement toute anomalie au service client.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs.
• Diffuser des contenus illicites, violents ou discriminatoires via le service.
• Utiliser des robots ou logiciels pour collecter massivement des données.
• Entraver le bon fonctionnement du site ou du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site volenequio sont protégés. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation préalable n’est permise, sauf disposition contraire expresse.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils partagent sur le site.

Politique de confidentialité et données

Vos données sont traitées dans le respect de la législation canadienne et du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir politique

Mentions et avertissements importants

Veuillez lire attentivement les avertissements concernant les limites et risques.

Limitation de responsabilité

volenequio ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou liés à l’utilisation du service.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à indemniser volenequio en cas de réclamation liée à l’usage du service.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi du Québec et du Canada.

Résiliation

volenequio peut résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

volenequio se réserve le droit de modifier ce texte. Consultez-le régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et volenequio.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.